Soutien aux inculpés du 11 Novembre : "Nous sommes dans une logique d’extension du contrôle"
[fr] [de] [en] [es] [it] [pt] [ru]
"Nous sommes dans une logique d’extension du contrôle"

jeudi 5 février 2009, par Rédacteur (Date de rédaction antérieure : 4 février 2009).

Laurent Bonelli, maître de conférences en science politique à l’université de Nanterre, est l’auteur de La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité (La Découverte, 2008) et codirecteur, avec Didier Bigo et Thomas Deltombe, d’Au nom du 11 septembre... Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme (La Découverte, 2008).

Comment la notion de sécurité s’est-elle imposée dans le débat politique français au risque de supplanter la défense des libertés ?

Le contraste est assez saisissant entre la situation actuelle, où l’on bat des records d’incarcérations et du nombre de personnes placées sous la main de la justice, et le consensus qui existait durant les années 1950-1970. A cette époque, on considérait que la délinquance était surtout liée à "des ratés de socialisation" que les progrès sociaux et économiques finiraient par résorber. Droite, gauche, acteurs de ce domaine croyaient à la réinsertion.

Puis le consensus s’est inversé : il faut mieux punir ou punir davantage. Lors des débats sur la loi sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte en 1980, les députés socialistes hurlaient au fascisme quand la garde à vue est passée de 48 à 72 heures. Vingt-six ans plus tard, ils se sont poliment abstenus quand elle a été étendue à 144 heures dans les cas de terrorisme.

Comment passe-t-on d’un consensus à l’autre ?

Longtemps, l’usine a fonctionné comme une instance de normalisation sociale pour les fractions les plus turbulentes des jeunesses populaires. Même les blousons noirs finissaient par se "ranger des voitures" comme on disait, en y travaillant. La montée d’un chômage de masse et de la précarité a largement défait ce modèle d’encadrement. Ce qui a provoqué une résurgence des désordres sociaux dans certains quartiers, dont les violences dites "urbaines" sont l’aspect le plus visible.

A partir des années 1990, on voit se développer des tentatives diverses, pas forcément cohérentes, pour tenter de discipliner ces fauteurs de troubles. Le curseur est largement mis sur la police et sur la justice avec le durcissement du traitement des petits délits, notamment dans les chambres de comparution immédiate. Cela s’est traduit, aussi, par une fuite en avant technologique, avec la vidéosurveillance, ou bien par des arrêtés municipaux instaurant le couvre-feu pour les mineurs.

Cette situation reflétait les préoccupations très concrètes d’élus municipaux, de droite comme de gauche, qui ont joué un rôle important pour "désencastrer" ces désordres du local et les transformer en "problème de sécurité", débattu dans les partis et les assemblées. Cette question apparaît ainsi, pour la première fois, à gauche, dans le programme du candidat Jospin en 1995.

Sur ce terrain-là, il n’y a pas, selon vous, de rupture ? Non. Nicolas Sarkozy a personnalisé et radicalisé le discours sur la sécurité, mais il n’incarne pas une rupture. D’ailleurs, si la sécurité était restée un sujet de droite, elle n’aurait jamais prospéré comme elle l’a fait. Il est intéressant de voir que, quand le gouvernement Jospin a pris ses premières mesures sur la sécurité, l’opposition de droite est restée muette. Il faut attendre 2000-2001, à quelques mois des élections municipales, pour que se réactivent des lignes d’opposition. La droite va alors rentrer dans une logique de surenchère politique, mais la philosophie qui sous-tend les lois prises après 2002 n’est pas fondamentalement différente de ce que l’on pouvait observer entre 1995 et 2002. Ce phénomène-là n’est pas spécifiquement français. On l’observe aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne ou en Belgique. Des modèles d’action, comme la tolérance zéro circulent. Mais ils sont ensuite retraduits en fonction des situations et des histoires nationales. Si bien qu’ils finissent souvent par se résumer à de simples slogans.

Tout de même, la loi Guigou sur la présomption d’innocence contre-balançait cette conversion sécuritaire à gauche ?

Le texte sur la présomption d’innocence a été vécu par les forces de l’ordre comme une loi qui donne plus de droits aux détenus qu’aux policiers. Les mobilisations de ces derniers traduisaient un malaise face à la priorité assignée par le gouvernement à la répression de la petite délinquance et des désordres urbains.

Peu gratifiantes professionnellement, ces missions étaient d’autant plus compliquées que les policiers ne connaissent pas, ou peu, les populations auxquelles ils ont affaire. Ce que traduit l’inflation des outrages. Ces relations rugueuses, entre jeunes et polices, sont très largement le fruit de la "routinisation" des missions de contrôle et de l’incompréhension, de l’inexpérience, des jeunes policiers.

Quel rôle l’antiterrorisme a-t-il joué sur la notion de sécurité ?

On ne peut pas séparer l’antiterrorisme des lois sécuritaires, même s’il a des dynamiques propres. Là encore, il existe une continuité parfaite entre les différentes lois qui l’organisent, de celle de 1986, centralisant la justice antiterroriste et créant une police spécialisée, à celle de 2006, où l’application des peines est à son tour concentrée au tribunal de grande instance de Paris. La prochaine étape devrait être celle de la spécialisation des présidents de cour d’assises. Les attentats du 11 septembre 2001 n’ont pas changé grand-chose en France dans ce dispositif. Nous avions déjà trouvé une troisième voie, que l’ancien directeur de la direction de la surveillance du territoire, Pierre Bousquet de Florian, appelait la "neutralisation judiciaire préventive".

L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste permet d’arrêter de manière très large des personnes, de les placer en détention provisoire, voire de les condamner, avant que des actes ne soient commis. C’est cette pénalisation de l’intention qui forme le coeur du système antiterroriste français. Aussi longtemps que ce dispositif fonctionne contre des groupes construits comme un "autre" dangereux, personne ne se mobilise. Il y a eu des arrestations d’islamistes en direct à la télévision, tous relâchés par la suite, et personne ne s’en est ému. Aussi, les professionnels de l’antiterrorisme ont-ils été surpris quand l’affaire de Tarnac a suscité des réactions, car, jusqu’à présent, ils fonctionnaient de la sorte. Mais tout à coup, chacun se dit : "Cela pourrait être moi, mon fils, mon voisin..."

Va-t-on vers une société de fichage généralisé ?

Nous sommes dans une logique d’extension du contrôle. Je ne crois pas en une montée en puissance d’un Big Brother. Ce n’est pas parce qu’il y a des technologies de surveillance qu’on va tout savoir. Ce n’est pas parce qu’on collecte un maximum d’informations qu’on peut toutes les traiter. Néanmoins, cela peut avoir de lourdes conséquences. Le STIC (principal fichier de police) peut ainsi priver des jeunes sans qualification de trouver un emploi dans la sécurité privée, alors même qu’ils sont reconnus innocents par la justice.

De manière plus générale, il n’existe pas de débat contradictoire sur la sécurité souhaitable dans notre société. La majorité des mesures sont prises dans l’urgence, quand ce n’est pas dans le secret, comme le fichier Edvige, qui a bien failli ne même pas être débattu au Parlement. Or dans ce mouvement, ce sont surtout les libertés des groupes marginaux qui sont sacrifiées. Même en matière de petite délinquance, si la justice rapide s’appliquait à tous les groupes sociaux, personne ne le supporterait. Propos recueillis par Isabelle Mandraud et Alain Salles