Soutien aux inculpés du 11 Novembre : Le contrôle judiciaire des mis en examen est allégé
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Le contrôle judiciaire des mis en examen est allégé

AFP

dimanche 20 décembre 2009, par soutien11novembre

La cour d’appel a décidé de ne maintenir que l’interdiction de « recevoir, rencontrer ou d’entrer en relation » entre les mis en examen.

La cour d’appel de Paris a allégé le contrôle judiciaire imposé aux personnes mises en examen dans l’enquête sur des sabotages de lignes TGV fin 2008, maintenant uniquement l’interdiction de communiquer entre elles, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Neuf des dix personnes mises en examen dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le leader du groupe, et sa compagne Yldune Levy, demandaient des modifications, voire des levées totales du contrôle judiciaire qui leur interdit notamment de se rencontrer, de résider à Tarnac (Corrèze) et les oblige à se présenter régulièrement dans un commissariat.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé d’assouplir le contrôle judiciaire de ces neuf personnes, maintenant seulement l’interdiction de « recevoir, rencontrer ou d’entrer en relation » entre elles, a-t-on indiqué de source judiciaire.

« L’étau judiciaire dont ils dénonçaient le caractère inique est allégé mais notre réaction est mitigée car est maintenue l’interdiction de communiquer entre eux », a réagi l’un des avocats des mis en examen, Me William Bourdon.

« C’est un désaveu pour le parquet général qui avait requis le maintien des mesures de contrôle judiciaire », a-t-il ajouté.

Les dix mis en examen du « groupe de Tarnac » avaient annoncé le 3 décembre dans une tribune dans Le Monde qu’ils cessaient de respecter le contrôle judiciaire.

(Source AFP)