Soutien aux inculpés du 11 Novembre : Groupe de Tarnac : les avocats menacent de réclamer l’annulation de l’enquête
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Groupe de Tarnac : les avocats menacent de réclamer l’annulation de l’enquête

AFP

samedi 23 janvier 2010, par soutien11novembre

PARIS — Les avocats du groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en 2008, multiplient les offensives contre le déroulement de l’enquête, avec en point d’orgue l’annonce, non encore suivie d’effet, d’une demande d’annulation complète de la procédure.

Après avoir pendant un an dénoncé une "opération politique" menée au nom de l’antiterrorisme, les dix personnes poursuivies dans cette affaire, entourées d’une nouvelle équipe d’avocats, ont changé de stratégie et tentent désormais de démonter l’enquête point par point.

Dernier exemple en date : Le Canard Enchaîné a révélé que les policiers de la Sous-direction antiterroriste (Sdat) ont filmé à partir du 15 août 2008, dans le cadre d’une enquête du parquet de Paris antérieure aux sabotages de lignes TGV, la cour intérieure et la porte d’entrée d’un immeuble dans lequel vivait Julien Coupat, présenté comme le cerveau du groupe.

"Ces lieux sont considérés comme privés - la jurisprudence est claire - et la captation d’images de lieux privés et de domicile est formellement interdite sans autorisation d’un juge d’instruction", fait valoir un des nouveaux avocats de Coupat, Me Jérémie Assous.

La cour de cassation a effectivement estimé que les "parties communes" d’une copropriété constituent un "lieu privé", où la captation d’images ne peut être autorisée que par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD), mais l’arrêt, qui date de mai 2009, est postérieur à la surveillance de l’immeuble de Coupat.

Les avocats comptent toutefois s’appuyer sur cet élément pour demander l’annulation complète de la procédure, une requête qui n’avait pas encore été formellement déposée jeudi, selon une source judiciaire.

Les avocats dénoncent en outre le placement sur écoute sans autorisation préalable, au premier semestre 2008, de l’épicerie de Tarnac (Corrèze), gérée jusqu’à leur interpellation le 11 novembre 2008 par de jeunes gens mis en examen dans ce dossier.

"J’ai envoyé à France Télécom un recommandé pour demander l’historique des interventions sur la ligne, cela m’a été refusé. J’ai envoyé un acte d’huissier, on m’a opposé le secret professionnel", tempête Me Assous.

La défense des dix jeunes présentés comme des membres de l’ultra-gauche avait déjà contesté fin 2009 le contenu de l’enquête sur un des sabotages, commis dans la nuit du 7 au 8 novembre en Seine-et-Marne. Julien Coupat et sa compagne, Yildune Levy, sont soupçonnés d’en être les auteurs alors qu’ils étaient l’objet cette nuit-là d’une filature en voiture.

Les avocats avaient ainsi relevé qu’"aucun des fonctionnaires de police chargés de la surveillance continue (...) n’a déclaré avoir vu l’un d’entre eux sortir du véhicule ou y entrer, ni avoir vu personne sur la voie ferrée".

Ils avaient également pointé "l’incompatibilité" entre les traces de pneus relevées à proximité de la voie sabotée et celles de la voiture de Coupat. Une reconstitution pourrait être organisée pour démêler le vrai du faux, selon une source proche de l’enquête.

Enfin, les dix de Tarnac avaient affirmé que Jean-Hugues Bourgeois, un jeune agriculteur dont le témoignage sous X dans les premiers jours de l’enquête avait été considéré comme un élément à charge, avait subi des pressions policières pour accuser Coupat et ses proches.

Une version finalement démentie par M. Bourgeois lui-même, las d’être tour à tour "présenté comme un mythomane puis comme une victime de tortures policières" au cours d’une nouvelle audition fin novembre par un des juges chargés de l’enquête.

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